Appolinaire-Raoul Cupit
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Appolinaire-Raoul CUPIT
adjoint administratif principal
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Fort-de-France
"
suppleant
JUSB1711293A
(source BOMJ)
nomination
31 Mars 2017
31/03/2017
De:
Appolinaire-Raoul CUPIT
adjoint administratif principal de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Fort-de-France
"
suppleant
JUSB1625901A
(source BOMJ)
nomination
07 Septembre 2016
07/09/2016
